Faire de la bière dans son garage est-ce légal en France ?

Vous l’aurez sûrement remarqué, que nombreux sont ceux qui commencent à brasser eux même leurs propres bières faites maison. Par souci d’économies ou juste par simple effet de mode ou encore être sûr de consommer une bière à 100% naturel et bien sûr sans additif, le brassage à domicile devient une tendance et séduit plus d’un. La seule préoccupation c’est de savoir si tout cela est bien légal. Dans un pays de lois tel que la France, il ne serait pas étrange que le brassage de bière à domicile soit réglementé par un tas de lois. À travers cet article, nous vous en dirons un peu plus.

La législation en France

Alors, aussi étonnant que cela puisse paraitre, surtout pour un pays comme la France, le brassage de bière à domicile n’est pas du tout réglementé. Même s’il existe certaines petites allusions dans quelques textes obscurs, aucune disposition de la loi ne table à proprement parler sur le brassage de bière chez soi. Cet état de choses peut facilement s’expliquer. En effet, brasser sa propre bière était jusqu’à très récemment assez compliquée et pas toujours abordables ou économiquement viables.

De plus, le brassage de la bière classique demande énormément de temps et d’efforts, ce n’est qu’avec l’apparition du kit pour brassage et sa popularisation auprès des consommateurs que le brassage de bière à connu le tournant que nous lui connaissons aujourd’hui et continue d’ailleurs d’attirer de plus en plus d’adeptes. La législation en France ne prend en compte que les gros producteurs et les personnes souhaitant commercialiser leur produit. Il vous faudra alors vous soumettre à des taxes et divers impôts.

Dans d’autres pays

D’autres pays ne partagent pas la même législation que la France en la matière. Ainsi, au Québec par exemple, la loi dispose clairement qu’il est légal de produire et de stocker chez soi sa propre bière, mais uniquement si sa consommation est à usage personnel. Au-delà, vous devrez-vous adresser au bureau des permis et en obtenir un pour la commercialisation de votre produit.

Tout prêt chez nos voisins suisses, il existe aussi des lois sur le brassage à domicile. Les particuliers et les entreprises ont ainsi le droit de brasser et consommer leur propre bière à condition qu’elle soit brassée dans leurs locaux et qu’elle soit uniquement à usage personnel. La loi précise d’ailleurs, le volume de bière que l’on peut brasser chez soi par an et au-delà duquel vous serez imposé. Il est de 400 litres par an pour un particulier et de 800 par an pour une entreprise.

Si vous résidez en France et décidez de produire votre propre bière, rien ne vous en empêche. Prenez toutefois garde à toujours faire attention pendant la fabrication, et à respecter les consignes de sécurité et d’hygiènes.

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