Cédant et acquéreur : les étapes à respecter lors d’une cession d’entreprise

La cession d’entreprise pour être fructueuse impose le respect de certaines étapes tant pour le cédant que le cessionnaire afin de garantir la rentabilité de l’opération.

Cession d’entreprise : implications et fonctionnement

Une cession entreprise est l’opération par laquelle le propriétaire et/ou dirigeant d’une entreprise va transférer les droits et actifs de ladite société à une autre société ou propriétaire. Ce processus peut s’effectuer via une vente, une fusion ou encore une succession. Dans le cadre d’une cession entreprise, le vendeur ou cédant va transférer les obligations et responsabilités inhérentes à l’entreprise au cessionnaire ou acquéreur qui devient alors le nouveau propriétaire. En fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et de l’étendue de son patrimoine, une opération de cession peut revêtir un caractère particulièrement complexe nécessitant de faire appel à des professionnels (avocats, expert-comptable ou directeur administratif et financier). Il importe en effet de veiller à ce que toutes les problématiques financières, juridiques et fiscales soient abordées. Les principales étapes d’une cession entreprise incluent bien évidemment la détermination du prix de vente de la société : celui-ci peut être fixé, négociations entre le cédant et le potentiel acquéreur ou être déterminé par des professionnels. Une fois que les parties se sont entendues sur le prix de vente de l’entreprise, un contrat de cession doit impérativement être rédigé et signé par le cédant et le cessionnaire. Ce contrat définit les termes et conditions de la cession et doit être enregistré auprès des autorités compétentes. Il faut souligner le fait que la cession d’une entreprise peut également impliquer le transfert des salariés de l’entreprise à l’acquéreur. Une opération de cession peut ainsi être particulièrement importante lorsqu’elle englobe l’ensemble des actifs de l’entreprise dont les biens immobiliers – bureaux, entrepôts, espaces commerciaux etc.– et les équipements nécessaires à la production. Ce n’est qu’une fois que les formalités administratives, fiscales et juridiques sont achevées que le nouveau propriétaire peut effectivement prendre le contrôle de l’entreprise et en démarrer l’exploitation. La cession d’entreprise est donc un processus complexe qui doit être méticuleusement planifié afin d’être rentable à la fois pour le cédant et le cessionnaire.

Dirigeants d’entreprise : quelles étapes pour une cession réussie de votre société ?

Les chefs d’entreprise qui souhaitent organiser la cession de leur société doivent planifier cette opération avec rigueur, en particulier si le processus implique d’importants transferts d’actifs. La cession ne peut faire l’impasse sur certaines étapes cruciales qui le plus souvent nécessitent l’intervention d’un professionnel :

  • Le diagnostic de l’entreprise : cette étape inclut l’analyse des activités de la société et de ses process, cycles de vente, d’achat et de trésorerie et analyse des ressources humaines. Ce diagnostic est nécessaire pour établir la rentabilité actuelle et future de la société : une étape qui est donc également fondamentale du point de vue des éventuels acquéreurs.
     
  • La valorisation de l’entreprise : il s’agit ici de mettre en avant les forces de l’entreprise avant de procéder à sa cession. Cette étape est indispensable en ce qu’elle constitue un préalable à la mise en œuvre d’actions correctives si d’éventuelles failles sont détectées. Procéder à une valorisation de l’entreprise permettra de rassurer les futurs acquéreurs en leur permettant d’évaluer les risques liés à leurs investissements.
     
  • L’audit patrimonial : il est important pour les dirigeants d’entreprise de mesurer l’impact patrimonial de la cession de leur société. En faisant appel à un directeur administratif et financier (DAF) externe comme MontCel Développement, vous pourrez bénéficier d’outils d’anticipation stratégiques. L’audit patrimonial vous donnera l’opportunité en tant que dirigeant de réorganiser votre patrimoine et de limiter le coût fiscal de la cession. Cet audit peut également favoriser la préparation de vos futurs investissements une fois l’opération de cession menée à son terme.

La cession d’une entreprise implique donc le respect de plusieurs phases faisant appel à diverses compétences en termes de stratégie d’entreprise. En faisant appel à des professionnels tels que les collaborateurs de MontCel Développement, les dirigeants d’entreprises bénéficient de l’accompagnement nécessaire à la préparation d’un dossier de transmission complet et précis. Le travail de MontCel Développement inclut également le ciblage des acquéreurs susceptibles d’être intéressés par votre entreprise, nos DAF externes demeurant de plus à vos côtés durant les phases de négociation auprès des cessionnaires.

Reprise de société : les bonnes pratiques pour un acquéreur

Du point de vue d’un cessionnaire, la cession d’une entreprise implique également le respect de certaines phases qui lui permettront de garantir la rentabilité de l’opération. En effet, la complexité subsiste également lorsqu’il s’agit de reprise d’entreprise, raison pour laquelle l’intervention d’un professionnel reste judicieuse :

  • Évaluation des objectifs : Le repreneur doit déterminer correctement ses objectifs et les raisons pour lesquelles il souhaite acquérir l’entreprise cédée. Il doit également être en mesure d’évaluer les opportunités et risques liés à la reprise.
     
  • Valorisation de l’entreprise cible : la valorisation d’entreprise évoquée du point de vue du cédant concerne également l’acquéreur. L’analyse détaillée de l’entreprise cible doit inclure l’évaluation financière, l’analyse des process et produits, la connaissance des forces et faiblesses de la société et la maîtrise des risques (risk management).
     
  • Élaboration d’un business plan : MontCel Développement est régulièrement amenée à structurer des business plan pertinents au profit de ses clients dans le cadre d’une cession ou reprise d’entreprise. Ce dernier est nécessaire à la mise en place des stratégies et futures actions à mettre en œuvre, ainsi qu’à la définition des ressources nécessaires et à l’établissement de projections financières.
     
  • Négociation avec le vendeur : une fois ces différentes étapes achevées, le repreneur ou cessionnaire peut entamer les négociations avec le cédant. C’est ici que sera déterminé le prix d’achat, de même que les conditions de paiement, garanties et modalités de financement.
     
  • Due Diligence : lorsque la transaction est négociée, le repreneur doit effectuer une due diligence approfondie pour vérifier les informations sur l’entreprise cible et s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une entreprise en difficulté.
     
  • La reprise d’entreprise nécessite le respect de démarches et formalités administratives. Familiers des procédures de cession/reprise de société, les collaborateurs de MontCel Développement interviennent auprès des repreneurs d’entreprise pour tout ce qui est et signature de l’acte de cession, modification des statuts, démarches à réaliser auprès du CFE, SIP, RCS etc. afin d’éviter tout stand-by ou perte de temps dans le déroulement des opérations.
     

Transfert effectif de l’entreprise : Une fois l’accord signé, le transfert de propriété a lieu et le repreneur peut commencer à intégrer l’entreprise cible dans son entreprise et démarrer l’exploitation.

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