Dans le monde du travail, chaque employé à des droits que l’entreprise est tenue de lui garantir. Mais, il n’est pas toujours aisé pour les travailleurs de connaître ces droits et de les faire respecter. Heureusement, les dispositions légales exigent la création de certaines instances chargées d’accomplir cette mission. Quelles sont les organisations représentant le personnel d’une entreprise et quels sont leurs rôles ? Syndicats, CSE, délégués du personnel : on fait le point dans cet article.
Le CSE désormais responsable de plusieurs missions
Depuis le 1er janvier 2018, le remplacement de certaines instances par un Comité social et économique (CSE) (plus d’informations ici) est déjà une réalité dans diverses entreprises. En effet, l’ordonnance n° 2017-1386, émis par le gouvernement Macron exige que ce comité prenne la place des organisations suivantes :
Le Comité d’entreprise ;
Les Délégués du personnel ;
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ainsi, le 1er janvier 2020 au plus tard, c’est le CSE que les entreprises devront faire élire par les salariés. Celui-ci devra alors accomplir les différentes tâches qui incombaient aux trois organisations supprimées dès lors que le nombre de salariés atteint 11. Le CSE se compose des membres élus par les employés, des membres du syndicat et de l’employeur. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Le Syndicat survit aux ordonnances Macron
Alors que la plupart des instances sont en sursis, le syndicat n’a rien à craindre, car sa suppression n’est pas prévue. Il s’agit de l’instance qui joue un rôle prépondérant lorsque des travailleurs sont mécontents. Il remplit donc plusieurs rôles que sont :
La représentation des employés ;
L’organisation des revendications ;
La négociation des conditions de travail.
Il s’assure effectivement que les droits des employés sont respectés et que leurs revendications sont prises en compte. Il peut distribuer des tracts et des publications et informer les salariés de certaines situations. Il désigne en son sein un délégué syndical chargé de rapporter les revendications à l’employeur. Le délégué syndical peut aussi être le délégué du personnel.
Le délégué du personnel, un poste clé
Bientôt de l’histoire ancienne, le poste de délégué du personnel est occupé par un salarié de l’entreprise pendant 4 ans. Ce dernier est élu par ses collègues au cours d’élections professionnelles organisées par l’employeur. Son rôle est de :
Faire part à l’employeur des réclamations des travailleurs ;
Signaler toutes les violations des droits des salariés ;
Faire appel à l’inspection du travail pour non-respect des obligations de l’employeur.
Le délégué, comme tous les autres représentants du personnel disposent de 10 heures consacrées à son poste de délégué durant les heures de travail. Certaines circonstances comme la taille de l’entreprise peuvent cependant l’amener à prendre 15 heures. Ces heures lui sont bien évidemment rémunérées. Pour être éligible, le délégué du personnel doit avoir au moins un an d’expérience au sein de l’entreprise.
Le comité d’entreprise pour le bien-être des employés
Le comité d’entreprise est une instance qui joue plusieurs rôles économiques, sociaux et culturels. Il se charge :
D’organiser les évènements sociaux et culturels sans discrimination ;
De prodiguer des conseils sur la gestion financière et économique de l’entreprise.
Que retenir ? Les représentants du personnel sont divers et variés et jouent des rôles prépondérants dans le bien-être des travailleurs. Certaines instances comme le comité d’entreprise seront bientôt supprimées. Leurs rôles et attributions seront cependant conservés et incomberont au Comité social et économique, CSE.
