Les régisseurs de la fonction publique sont des agents exerçant avec des comptables publics ou des agents comptables. De fait, ils sont amenés à manipuler des sommes sensibles, qui les exposent à plusieurs risques financiers. Ce qui engage systématiquement leur responsabilité pécuniaire en cas de sinistre. Il s’avère alors très important pour un régisseur de souscrire à une assurance.
Quel est l’intérêt pour un régisseur de souscrire une assurance ?
Lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur est engagée, celui-ci doit impérativement rembourser l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM). C’est pourquoi disposer d’une assurance permet de faire face à de grandes obligations financières. L’assurance permet une couverture de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur.
Il convient de préciser que seule l’assurance peut garantir financièrement le régisseur s’il doit gérer un sinistre. L’assurance est d’autant plus importante, car elle évite au régisseur de rembourser les fonds en utilisant directement son patrimoine personnel. Vous trouverez d’ailleurs auprès de l’AMF des offres intéressantes d’assurances pour régisseurs.
Quand est-ce que la responsabilité financière d’un régisseur est engagée ?
Il faut savoir que les régisseurs sont tenus de souscrire à un cautionnement calculé selon la valeur financière de la régie. Cette obligation est pensée dans le but de garantir la collectivité ou l’établissement public s’il survient une disparition de fonds. Le cautionnement est d’ailleurs mentionné sur l’arrêté d’élaboration de la régie.
Lorsqu’un régisseur perd les fonds de la régie, l’AFCM avance la somme nécessaire à l’établissement public. Cela dit, il faut noter que l’association ne joue en aucun cas le rôle d’une assurance. Dès que l’avance est acceptée, le cautionnement engagera automatiquement la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur.
Où se situe la responsabilité pécuniaire et personnelle d’un régisseur ?
Elle concerne toutes les transactions de la régie, elle prend effet à partir de la date de nomination du régisseur jusqu’à celle de fin d’exercice. Ainsi, le régisseur de la fonction publique est financièrement responsable des formalités d’installation, de remise de service ou de clôture de la régie.
Celles-ci représentent des formalités substantielles prévues pour délimiter la responsabilité entre deux régisseurs successifs ou entre un régisseur et un mandataire suppléant. En effet lorsqu’un régisseur est absent ou changé, la responsabilité du régisseur titulaire est dégagée. Ceci à condition qu’une remise de service ait été organisée avec le successeur.
Où se situe la responsabilité des subordonnés d’un régisseur ?
Un régisseur est aussi responsable des transactions des agents travaillants sous ses ordres. Parmi ceux-ci, il est possible de citer entre autres : les mandataires sous-régisseurs et mandataires agents de guichet. Ceux-ci n’ont donc aucune responsabilité pécuniaire et personnelle vis-à-vis des transactions qu’ils effectuent.
Par ailleurs, pour que des contestations ne surviennent pas durant la délimitation des responsabilités, le régisseur sortant doit impérativement liquider les transactions liées à sa gestion. Pour cela, il a le devoir de remettre au comptable assignataire les différents documents prouvant les dépenses payées et les recettes perçues.
